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Conditions générales

Inscription à l'Ordre National des Vétérinaires

Numéro d'inscription de la Clinique Vétérinaire de la Fontaine : 502196
Numéro d'inscription Docteur Sabine DECANTE : 19005
Numéro d'inscription Docteur François DECANTE : 3529



Règlement des honoraires

Une facture est remise pour tout acte ou achat de médicament supérieur à 20 € TTC.
Les honoraires sont payables à réception. A défaut de règlement sous 30 jours, un taux d'agios de 1,5 % par mois de retard est appliqué. Taux d'usure = 15 % par an.

Sous certaines conditions, un règlement fractionné est accepté dont les modalités ne peuvent en aucun cas être considérées comme automatiques ou acquises. Se renseigner auprès du secrétariat.

Les seules modalités de paiement acceptées sont :
- espèces,
- chèque
- carte bancaire
- virement bancaire.

Les autres moyens de règlement (lettre de change, Paypal ...) ne sont pas acceptés.


Devis

Devis obligatoire à partir de 150 €.
Un devis peut être demandé pour tout soin. Se renseigner auprès du secrétariat.


Continuité de soins -  permanence des soins

Pour répondre à l'article R.242-48 du CRPM concernant la continuité de soins en cas d'absence ou d'impossibilité, la CLINIQUE VETERINAIRE DE LA FONTAINE a conclu une convention de continuité de soins avec le CENTRE HOSPITALIER VETERINAIRE ATLANTIA

adresse : Centre Hospitalier Vétérinaire ATLANTIA
22 rue Viviani  -  44200 NANTES
tél 02 40 47 40 09  (24/24)



Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 

GROUPAMA - ACCO/44/0280071Y/10000